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Intitulé

Decreet van 3 april 2009 houdende instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en de Gemeenschappelijke Markt voor Oostelijk en Zuidelijk Afrika, ondertekend in Brussel op 2 maart 2007


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
02/03/2007 Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007