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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1939 modifiant celui du 1er février 1938 qui approuve le règlement sur les réquisitions civiles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1939
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1939
Page:	2565

Avis du Conseil d'Etat