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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 mei 2009 betreffende de aantekeningen in het register voor de bekendmaking van de reglementen van het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2009
Edition:2
Page:39271
Avis du Conseil d'Etat 46387
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au 31/12/2018