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Intitulé

Loi du 14 avril 2009 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2009
Page:32106
Avis du Conseil d'Etat 46121
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/04/2009 au ...