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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2022 relatif aux compteurs communicants


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2022
Page:97313
Avis du Conseil d'Etat 72269
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée le 10e jour après publication et reportée ensuite au 01/01/2023 (art. 5/1 du présent arrêté, inséré par l'AGW 15/12/2022, art. 113)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...