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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

40550 pp + 45071

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/03/2009 au ...