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Intitulé

Circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2008
Numéro: GPI62
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2008
Edition:1
Page:12615
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques La présente circulaire abroge aussi la circulaire POL 26bis du 03/05/1995 relative à l'armement de la police communale mais aucune trace de sa publication n'a été trouvée.