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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2008 portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 33

In de Nederlandstalige tekst van het tweede lid van de aanhef dient "artikel 3, § 7 en 8" te worden gelezen als "artikel 33, §§ 7 en 8".