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Intitulé

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avenant du 20 novembre 2008 portant sur les nouveaux objectifs à l'horizon 2012 (convention environnementale conclue par la Région wallonne) - Avis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel D89

Hormis l'avenant du 20/11/2008 enregistré à titre d'exemple, la base de données ne contient pas les conventions environnementales modificatives, conclues en application de l'art. D89 du Livre Ier du Code de l'environnement ("Code 17/03/2005").