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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 juli 2008 betreffende de erkenning van initiatieven huisbewaarder in de sociale huisvesting in het kader van de lokale diensteneconomie


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0842 28/11/2005 2005/842/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2005 concernant l'application des dispositions de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général