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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2008
Page:53022
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/07/2008

Période de vigueur du 23/07/2008 au ...