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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 februari 2014 tot wijziging van diverse besluiten inzake de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2014
Edition:1
Page:32371
Avis du Conseil d'Etat 54766
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/04/2014 au ...