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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 2008 instituant une Commission des stages au Service public fédéral personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2008
Page:	42140

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/08/2008 au ...

Remarques L'art. 5 n'a pas été analysé parce qu'il abroge un texte à portée individuelle