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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2007
Page:	26736

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...