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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 29. September 1989 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 19. Dezember 1988 zur Ausführung des Dekretes vom 28. Juni 1988 zur Regelung der Anerkennung und Bezuschussung von Amateurkunstvereinigungen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 29 septembre 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglementant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1989
Page:17953
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication