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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 2008 fixant les conditions en matière d'aptitude physique et mentale des contrôleurs de la circulation aérienne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0023 05/04/2006 Directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne