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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2000
Page:26227
Avis du Conseil d'Etat 30054
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au 01/10/2002