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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2008
Page:	11890

20/08/2009 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

43270

Entrée en vigueur / Effet

08/04/2001

Période de vigueur

du 08/04/2001 au ...

Remarques Cet arrêté "adopte" le règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée. Les mots "est approuvé" mentionnés à l'art. 1er sont donc inexacts.

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

27/01/2008