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Intitulé

Arrêté ministériel 14 ocotbre 2011 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l’ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2011
Edition:	2
Page:	65428

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/10/2011 au ...

Remarques L'arrêté royal du 17 septembre 2010 cité dans le préambule a une portée individuelle. Par conséquent, il n'est pas enregistré dans la base de données.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

14/10/2011