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Intitulé

Protocole du 25 juillet 2001 entre le Gouvernement fédéral et les autorités [visés] aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portant sur les soins de santé de première ligne


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2001
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2001
Edition:2
Page:32082
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques