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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 juin 1997 portant modification du règlement organique général des établissements provinciaux dont la langue d'enseignement est le français et approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1997
Page:21749
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Annexe(s)
Nature Date    
ROI 19/06/1997