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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2008
Edition:2
Page:8770
Avis du Conseil d'Etat 43486
Entrée en vigueur / Effet 21/03/2007

Période de vigueur du 21/03/2007 au ...