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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1080 05/07/2006 Règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) n o 1783/1999
R 1083 11/07/2006 Règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999
XC 0330 21/02/2007 Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 — Carte des aides d'État à finalité régionale: Belgique, Bulgarie, Roumanie
XC 0304 04/03/2006 Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013