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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2008
Edition:	2
Page:	3499

26/02/2009 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

42903

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: à une date fixée par arrêté ministériel en ce qui concerne la formation de base du cadre d'officiers

Effet:
01/02/2007: pour toute formation de base entamée après cette date, à l'exception de la formation de base du cadre d'officiers
01/02/2008: pour toute formation de base du cadre d'officiers entamée après cette date, en ce qui concerne les modalités relatives aux modules de formation et aux stages de formation visées à l’article 47, 2°, de l’arrêté royal du 20 novembre 2001 (AMAF 12/08/2010)

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur

du 01/02/2007 au ...