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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l’octroi d’allocations de déménagement et de loyer

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2007
Page:	65543

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication
Effet: l'arrêté est applicable en ce qui concerne certaines communes dès le 3 septembre 2007 ou le 22 novembre 2007 (art. 2)

Période de vigueur

du 03/09/2007 au ...