Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2007 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2007
Edition:	1
Page:	60056

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Le règlement annexé à cet arrêté concerne les fonds propres et n'est pas celui qui est approuvé par l'art. 1er. Ce règlement concernant les fonds propres ne peut donc pas être considéré comme étant approuvé sans avis rectificatif. Voyez cependant la circulaire PPB-2007-16-CPB-CPA du 15 janvier 2008 "aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif - Règlement fonds propres des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif (OPC) et schéma de reporting relatif à la solvabilité de ces sociétés"; cette circulaire considère que le règlement concernant les fonds propres a été approuvé.

2) Le règlement approuvé par l'art. 1er est celui qui a déjà été approuvé par l'arrêté royal du 14 novembre 2007 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, publié le même jour au Moniteur belge, p. 60060. Cet arrêté est identique au présent arrêté sauf en ce qui concerne l'annexe.

Annexe(s)

Nature

Date

RCBFA

28/08/2007