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Intitulé

Decreet van 13 juli 2007 houdende instemming met het Internationaal Verdrag inzake plantgenetische hulpbronnen voor voeding en landbouw, ondertekend in Rome op 6 juni 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2007
Page:46282
Avis du Conseil d'Etat 42531
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 15/09/2007 au ...