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Intitulé

Decreet van 13 juli 2007 houdende instemming met het Internationaal Verdrag inzake plantgenetische hulpbronnen voor voeding en landbouw, ondertekend in Rome op 6 juni 2002


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/06/2002 Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome le 3 novembre 2001
Signé par la Belgique à Rome le 6 juin 2002, conjointement avec la Communauté européenne et les autres Etats membres