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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2007 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2007
Page:46274
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...