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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1984
Page:12636
Avis du Conseil d'Etat 14850
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication