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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la mobilité]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43354

Entrée en vigueur / Effet

15/07/2007 (art. 18)

Dispositions transitoires: art.16

Période de vigueur

du 15/07/2007 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32126

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la mobilité]Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante