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Intitulé

Décret du 23 octobre 2008 portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2008
Page:62010
Avis du Conseil d'Etat 43526 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 40 à 95: 01/10/2009 (AGW 30/04/2009)

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse des art. 4 et 98.