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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1962 fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1964
Page:592
Avis du Conseil d'Etat 8622