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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2005
Page:56624
Avis du Conseil d'Etat 39091
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au 30/06/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30162