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Intitulé

Loi du 6 août 1993 portant approbation de l'Amendement et des Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Londres le 29 avril (lire: juin) 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1994
Page:22374
Avis du Conseil d'Etat 21893
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication