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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 1960 portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux du travail ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1960
Page:	7028

Avis du Conseil d'Etat

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