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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. Juli 1992 zur Gewährung einer Zulage an bestimmte personalmitglieder an den von der Deutschsprachigen Gemeinschaft eingerichteten oder subventionierten Übungsgrundschulen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 juillet 1992 accordant une indemnité à certains membres du personnel des écoles d'application pour l'enseignement fondamental, organisées ou subventionnées par la communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1992
Page:22663
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/11/1992 au ...