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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à la réunion de projet

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2019
Page:	61614

24/06/2019 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65756 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65756

Entrée en vigueur / Effet

30/04/2018 ("le même jour que les dispositions modifiant le titre III du CoBAT contenues dans l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes")

Période de vigueur

du 30/04/2018 au ...

Remarques Avis CE: la date d'introduction de la demande d'avis, mentionnée dans le préambule, est inexacte.