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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1954 relatif à la mise à charge du budget colonial des dépenses résultant de l'intervention de la colonie dans les frais de formation professionnelle des techniciens mis à la disposition du Ministre des Colonies par la Régie des télégraphes et des téléphones

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/08/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

4375 + 4293

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1954, p. 1617