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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2020 prorogeant certaines mesures prises par l’arrêté royal n° 12 du 21 avril 2020 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d’État et la procédure écrite


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2020
Edition:2
Page:36053
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/05/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 19/05/2020 au ...