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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. Januar 1993 zwecks Abänderung des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft zur Festlegung der Nutznießerbeiträge bei anerkannten Familien-und Seniorenhilfsdiensten

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 25 janvier 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1993
Page:9380
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication