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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 1991 bezüglich der Ernennung bestimmter Mitglieder des Lehrpersonals der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 16 décembre 1991concernant la nomination de certains membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1991/1992