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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant, notamment en matière d'épargne-pension, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2006
Page:47023
Avis du Conseil d'Etat 39471
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 : 10/01/2005
Art. 2 : 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...