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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1998 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1998
Edition:1
Page:2872
Avis du Conseil d'Etat 27133
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1998
Remarques Voir déc 05/10/1998 conseil d'administration BIAC