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Intitulé

Décision du comité de direction de la POSTE (du Ministère des Communications et de l’Infrastructure) du 2 juin 1997 relative aux subdélégations de pouvoirs en matières immobilière et locative - Abr. déc. 22 octobre 1992

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1997
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1997
Page:	20534

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.