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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 1994 modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la COmmunauté française des 18 mars 1993 et 8 juin 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993
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