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Intitulé

Arrêté royal n° 97 du 28 septembre 1982 relatif à l'assainissement des finances de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministère des Communications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1982
Numéro: 97
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1982
Page:11336
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14901
Entrée en vigueur / Effet TT 1983 - 1988