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Intitulé

Loi du 19 avril 1991 portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Burundi concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 13 avril 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1995
Page:27275
Avis du Conseil d'Etat 19663
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication