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Arrêté Royal du 26 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Article / Artikel 1   ArrêtCE 11/06/2001