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Article / Artikel 6

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 4		AGCF	22/04/1994